Rapport de TAUBIRA sur les APE

Christiane Taubira prend à contre-pied le libéralisme européen

Dans un rapport commandé par le président Sarkozy à et remis le 16 juin 2007, Christiane Taubira bouscule le dogme libéral entre l’Union Européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Après un long silence, l’Elysée vient d’y apporter une réponse.

par Timothy Mirthil

La député guyanaise Christiane Taubira a fait vite. Après seulement deux mois de travail, l’audition de 150 spécialistes des questions de développement ou de l’alimentation et plusieurs séances de travail avec les deux commissaires européens en charge des négociations sur les APE, Peter Mandelson (Commerce) et Louis Michel (Développement), l’élue a rendu un rapport de 200 pages qui va à contre courant de la tendance ultra-libérale du moment.

Au mois d’avril, Christiane Taubira avait déconcerté une partie de la gauche en acceptant une mission confiée par le président Sarkozy au mois d’avril 2008 sur les APE (Accords de partenariat économique) négociés entre la Commission européenne et les 79 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). L’objectif : livrer une étude sur la position que pourrait adopter la France sur ces accords de libre-échange.

L’Union européenne en faveur de ces accords
La Commission européenne ne voit que des vertus aux Accords de partenariat économique. En substance, ces textes prévoient de renforcer les zones de libre-échange entre les pays européens et les pays du Sud, d’intensifier leur intégration régionale et d’élargir leur marché.
A terme, il s’agit surtout d’y favoriser les investissements, donc la croissance et de lutter conter la pauvreté. Selon la Commission européenne, ce cercle vertueux doit bénéficier autant aux pays ACP qu’à l’Union européenne. Cette doctrine a déjà pris corps avec « Accords de Cotonou » signés en juin 2000 au Bénin.

Le tout libéral
Les Accords de Cotonou adoptés par l’Union européenne et les ACP il y a huit ans, prévoient de « promouvoir et d’accélérer le développement économique, culturel et social des États ACP, de contribuer à la paix et à la sécurité et de promouvoir un environnement politique stable et démocratique ».
En pratique, il s’agit de développer le secteur privé, d’améliorer les services sociaux, tout en favorisant la baisse des barrières douanières pour l’accès aux pays du Sud. En somme, ces accords renversent un principe établi par le passé entre l’UE et les ACP, voulant que la zone Nord et Sud, n’aient pas les mêmes obligations économiques compte tenu de leur différence de développement. Ce principe était contenu dans les Accords de Lomé (1975) selon lesquels les pays africains bénéficiaient de tarifs douaniers préférentiels sur le marché européen.

Développement à deux vitesses
Désormais la Commission européenne propose que les nouveaux accords ouvrent à 100% les marchés européens aux produits des pays ACP afin d’obtenir de ces derniers une ouverture à terme de 80% de leurs marchés. Le principe semble juste sur le papier mais dans les faits, affirme Mme Taubira, « Un tel calcul arithmétique se conçoit entre économies égales ou comparables ».
Or, la part des flux d’importations et d’exportations entre l’UE et les ACP montrent de grands écarts. Les produits importés depuis l’Union européenne (machines-outils, équipements de transport, produits chimiques, produits alimentaires) vers les pays ACP s’élèvent à 24%, alors que ces derniers n’importent que de 3% de leurs produits (pétrole, diamant, cacao, bois) en Europe.

Le travail de Christiane Taubira s’érige donc contre les accords proposés, opposant deux doctrines du développement et prenant nettement parti pour la première : « Deux visions pour atteindre au même dessein : l’une le fait reposer sur l’aide publique et la coopération internationale, avec pour appoint des Etats nationaux amortissant les inégalités ; l’autre (trade not aid) le situe au bout du commerce et des investissements, comptant sur les vertus du marché pour répandre et répartir les richesses, les Etats nationaux étant de plus en plus démunis des instruments d’intervention budgétaire et fiscale. »
Si les pays de l’Union Européenne « comptent » sur les vertus du marché, c’est aussi parce que les pays ACP se tournent de plus en plus vers les géants émergents que sont la Chine, l’Inde ou la Russie, à la recherche d’une coopération économique parfois plus équilibrée.

Obstacles aux échanges
Le rapport évoque aussi des obstacles qui s’ajoutent aux tarifs douaniers dont doivent s’acquitter les pays ACP. Il s’agit des « barrières non tarifaires » telles que les « normes sanitaires, phytosanitaires et autres standards sur lesquels les ACP n’ont ni moyens ni pouvoirs de contrôle, faute de laboratoires agréés par l’Union Européenne ».

En définitive, explique Christiane Taubira, les pays ACP ont plus à perdre en concluant des Accords de partenariats économiques avec l’Union européenne que de conserver les choses en l’état. Un constat qui tombe mal pour la France qui vient de prendre la tête de l’institution et surtout pour le président Sarkozy qui, dans sa lettre de mission, avait questionné : « Comment dissiper les malentendus et les doutes qui persistent dans certains pays (...) afin de restaurer une relation de confiance entre l’UE et les ACP dans les mois prochains »

A mille lieux de l’esprit de Cotonou, le rapport Taubira conclu sur une série de mesures destinées à rétablir un équilibre Nord Sud : « Pour avoir intérêt à signer des APE, un Etat doit avoir un bilan de santé caractérisé, des exportations vigoureuses ; une élasticité dans ses capacités de production qui lui permette de les accroître et de les diversifier rapidement ; un faible taux d’endettement et de bonnes réserves de change. Une conjonction un peu rare ! ».

La députée propose donc une autre politique, plus volontaire dans l’équité commerciale Nord Sud, plus dirigiste donc moins libérale. « C’est un nouveau Pacte de confiance, de coopération et de prospérité qu’il faut conclure entre une Europe qui doit redessiner sa place et son influence dans le monde et des pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique avec lesquels elle doit réactiver, sur la base d’un héritage commun parce que produit en commun, des solidarités de devoir, non d’Ambition. » Au passage, Christiane Taubira propose aussi d’annuler la dette extérieure des pays les plus pauvres.

Et l’Outre-mer
Le président de la République a aussi demandé, dans sa lettre de mission, comment s’y prendre pour que l’Outre-mer français « tire le meilleur profit de cette nouvelle donne économique et commerciale. » Ce à quoi le rapport rétorque qu’il « subsiste un parallélisme évident entre le traitement dont font l’objet les États ACP et celui réservé aux PTOM ».

Car au regard du droit européen, les PTOM (Pays et Territoires d’Outre-mer) disposent d’une liberté de décision pour s’inscrire, sous la forme définie par eux, dans le processus de négociation des APE. Comme pour les ACP, le rapport Taubira dégage donc la seule stratégie possible : « Les DOM et leurs voisins à économie similaire peuvent choisir de demeurer dangereusement concurrentes ou d’œuvrer à devenir complémentaires ». Le texte poursuit : « La concurrence effrénée est donc absurde, inféconde et mortifère. Autant il est légitime que chaque territoire préserve les conditions de vie de sa population, autant le durcissement de faux antagonismes ne mène qu’à des affrontements mutuellement destructeurs, à une époque où la circulation des personnes, des biens et des services est appelée à s’intensifier. »

Pour les pays de l’Outre-mer français et les Outre-mer européens, Christiane Taubira, comme pour les ACP, propose d’établir une relation débarrassée de la dépendance aux marchés européens et des subventions de l’Union.
Plutôt qu’un libre-échange débridé et forcément désavantageux pour les régions les plus pauvres, le rapport Taubira propose une interaction dont les déséquilibres seraient dans un premier temps gommés par un effort des plus privilégiés, avant de devenir un vrai commerce, sur des bases réellement équitables.

La réponse du président Sarkozy

Dans une lettre publiée le 4 juillet et adressée à Madame Taubira, le président Sarkozy exprime son point de vue sur certaines recommandations du rapport. Sur les conclusions de la député guyanaise, Nicolas Sarkozy affirme à plusieurs reprises « partager pleinement » ce qu’il nomme des « points de vue ». Il se dit aussi en accord avec la notion de « confiance », souvent défendu par Mme Taubira entre les pays européens et les ACP.
La sécurité alimentaire, l’intégration régionale, l’aide au commerce ou la question de la dette extérieure sont donc prises en compte par le président.

Concernant l’Outre-mer, le président précise : « Il s’agit d’un chantier de grande envergure pour le succès duquel la mobilisation des élus d’Outre-mer sera essentielle, dans la mesure où les APE semblent encore susciter plus de craintes que d’espoirs. » Enfin, répondant aux points d’achoppement concernant le volet commerciale de ces accords, Nicolas Sarkozy rassure : « Votre rapport est précieux en ce qu’il décrit parfaitement les principaux éléments de cet éventuel contentieux, mais plus encore pour les pistes qu’il trace vers un retour à l’ambition initiale. »
En substance, la lettre de réponse se veut rassurante sur quelques points particuliers sans se départir d’une vision du monde très libérale que le rapport dénonce pourtant avec véhémence.

A lire sur www.rfo.fr ou lire le rapport

sur  www.chritiane-taubira.net

 

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Date de dernière mise à jour : 27/07/2013